Assurance des prestations statutaires-.
France (BOAMP)
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
France
16 nov. 2026
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512000
Date limite
16 nov. 2026
Publié
7 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96157
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