Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurancesmandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaireslettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation Orias d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la Francepour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultationpour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation Assurance