Maintenance des équipements basse tension, d'éclairage et de signalisation (BT-ECL-SIG)

GEIE GEF

France

8 janv. 2027

Description

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) Maintenance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

GEIE GEF

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Savoie, Rhône

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Construction work50116100, 45315400, 50324100, 45315600

Date limite

8 janv. 2027

Publié

22 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-113025

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