Bobines pour traceur grand format et supports de roll-up, adaptées à tous types de traceur (aqueux, solvant, éco-solvant ou latex), tous matériaux (papier, adhésifs, films et synthétiques type PVC/PE/PP/PET/…, textiles et toiles), tous grammages et toutes laizes

UNIVERSITE TOULOUSE II - JEAN JAURES

France

16 nov. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Impression, Papeterie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

UNIVERSITE TOULOUSE II - JEAN JAURES

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne

Catégorie

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels · Office and computing machinery · Musical instruments, sport goods and games30197630, 30199400, 37823400, 37823500

Date limite

16 nov. 2026

Publié

17 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100315

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