Collecte et traitement des déchets de Tisséo Collectivités
France (BOAMP)
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
France
9 déc. 2026
Description
Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Ordures ménagères (prestations)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
9 déc. 2026
Publié
13 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110585
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