Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
France (BOAMP)
Ville du François (972)
France
16 nov. 2026
Description
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Ville du François (972)
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Date limite
16 nov. 2026
Publié
4 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-95654
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