Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Mauges Communauté

France

30 nov. 2026

Description

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Maine-et-Loire, Paris

Date limite

30 nov. 2026

Publié

29 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-93161

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