Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
France (BOAMP)
Mauges Communauté
France
30 nov. 2026
Description
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes Collecte sélective, Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90511000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
29 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-93161
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