Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

France

9 nov. 2026

Description

Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 6610 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Tél. : 0182524272 Fax : 0182524295 Email : ccira@paris-idf.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Terrassement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Paris, Seine-et-Marne

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45233141, 45233142, 45233120, 45233140

Date limite

9 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97053

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