Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes Parthenay Gâtine

France

26 nov. 2026

Description

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes Parthenay Gâtine

Pays

France

Régions (NUTS)

Deux-Sèvres, Gironde, Vienne

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90511200, 90511000

Date limite

26 nov. 2026

Publié

9 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97217

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