Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

France

19 nov. 2026

Description

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible trois fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à : 50 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à : 400 000€HT/an Alimentation en eau potable

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Puy-de-Dôme

Catégorie

Services publics · Public utilities · Repair and maintenance services65130000, 50800000

Date limite

19 nov. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101909

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