Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

France

17 nov. 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 75 000 Euros HT. Enrochements

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais, Meurthe-et-Moselle, Nord

Catégorie

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes · Mining and basic metals14500000

Date limite

17 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99921

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