Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA de Marseille)

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville d'Arles

France

10 déc. 2026

Description

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus Ingénierie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville d'Arles

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône, Isère

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71312000, 71300000, 71310000, 71241000

Date limite

10 déc. 2026

Publié

7 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107919

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