Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique

Ouvert

France (BOAMP)

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Centre des monuments nationaux

France

27 nov. 2026

Description

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Jeux, jouets

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Centre des monuments nationaux

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires · Musical instruments, sport goods and games37520000

Date limite

27 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104423

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