Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
France (BOAMP)
Ville des Sables d'Olonne
France
6 nov. 2026
Description
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes Maçonnerie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45260000, 45262512, 45261100, 45261210, 45441000, 45421000, 45451000
Date limite
6 nov. 2026
Publié
2 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94727
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