Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges

Ville des Sables d'Olonne

France

6 nov. 2026

Description

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes Maçonnerie

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Vendée, Loire-Atlantique

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45260000, 45262512, 45261100, 45261210, 45441000, 45421000, 45451000

Date limite

6 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94727

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