Comité consultatif interrégional de Réglement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de Raismes

France

27 nov. 2026

Description

L'assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus est un contrat par lequel la collectivité transfère à un assureur tout ou partie du coût des obligations légales de protection qu'elle doit à ses agents publics et à ses élus lorsque ceux-ci sont mis en cause (auteurs ou victimes) dans l'exercice de leurs fonctions ou de leur mandat. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Raismes

Pays

France

Régions (NUTS)

Nord, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66515000, 66516000, 66513000, 66514110

Date limite

27 nov. 2026

Publié

23 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102507

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