Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
France (BOAMP)
CIVIS
France
11 déc. 2026
Description
La CIVIS a attribué un accord cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux liés aux réseaux humides (AEP, EU, EPU) sur l'ensemble de son territoire. Le présent marché en sera complémentaire, puisqu'il concernera en partie les missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception préalable et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines. Le marché est alloti en 3 lots. Il a un durée d'n an (avec un démarrage prévisionnel fin février 2027) renouvelable dans la limite de 4 ans et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans, de 800 000 euro(s) HT pour le lot n°1, 600 000 euro(s) HT pour le lot n°2 et 500 000 euro(s) HT pour le lot n°3 Maîtrise d'oeuvre
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71311000
Date limite
11 déc. 2026
Publié
8 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-108018
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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