Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Mairie de Pamiers

France

10 nov. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Date limite

10 nov. 2026

Publié

6 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95893

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