PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

Ouvert

TED (EU)

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Mairie de Pamiers

France

270 000 €

9 nov. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Pamiers

Pays

France

Régions (NUTS)

Ariège

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60112000

Valeur du marché

270 000 €

Date limite

9 nov. 2026

Publié

5 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 686156-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42519

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-10+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRJ21

Durée

36 mois

Votre offre doit rester valable

3 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

commande.publique@ccpap.fr

Téléphone

0561609500

Adresse

1, place du Mercadal, 09101, Pamiers

Site web

https://ville-pamiers.fr/

Point de contact

SANNAC Jean-Philippe

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quart inférieur

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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