Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA

attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf/vigilance de moins de 6 mois, Ribbilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices closdéclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité).Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.Références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions objet du présent Contrat, relatives à des prestations similaires (exploitation d‘Isdnd et conception, réalisation et exploitation d'une station de lixiviats) à celles faisant l'objet de la présente consultation.Dc1/Dc2pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaireextrait Kbis de moins de trois mois Délégation de service public