Concession du service public d'assainissement collectif
TED (EU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
France
21 M €
10 févr. 2027
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90400000
Valeur du marché
21 M €
Date limite
10 févr. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 807438-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRG01
Durée
10 ans
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0023
Contacter l’acheteur
marchespublics@cc-sevreloire.fr
Téléphone
+33 251719212
Adresse
1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre, 44330, Vallet
Site web
https://www.cc-sevreloire.fr/
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Concession du service public d'assainissement collectif
FranceCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Clôture: 10 févr. 2027
Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
FranceCommunauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Clôture: 14 janv. 2027
Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
FranceCommunauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Clôture: 15 janv. 2027
Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
FranceAgglomération Montargoise et Rives du Loing
Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
FranceCOMMUNE DE VIGNACOURT
Clôture: 18 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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