Concession du service public d'assainissement collectif
France (BOAMP)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
France
10 févr. 2027
Description
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Assainissement, Alimentation en eau potable, Délégation de service public, Curage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90400000
Date limite
10 févr. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112363
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Concession du service public d'assainissement collectif
FranceCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Clôture: 10 févr. 2027
Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
FranceCommunauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Clôture: 15 janv. 2027
Concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
FranceCommunauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre
Clôture: 14 janv. 2027
Concession des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif
FranceAgglomération Montargoise et Rives du Loing
Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
FranceCOMMUNE DE VIGNACOURT
Clôture: 18 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement