Contrat d'assurance "risques statutaires"
France (BOAMP)
Commune de Val d'Erdre-Auxence
France
3 nov. 2026
Description
APPEL D'OFFRES OUVERT, établi selon les articles L.2124-2 et les articles R.2124-2 et R2161-3 à R2161-5 du Code de la commande publique selon la législation et la réglementation en vigueur à la date de la consultation. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de Val d'Erdre-Auxence
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66000000
Date limite
3 nov. 2026
Publié
2 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94731
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