Marché de prestations de service d'assurance statutaire pour le personnel communautaire
France (BOAMP)
Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
France
6 nov. 2026
Description
La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement. Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66512000, 66510000
Date limite
6 nov. 2026
Publié
7 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96110
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