CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION
France (BOAMP)
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
France
26 nov. 2026
Description
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3, du code de procédure civile. Maintenance, Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (travaux)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50700000
Date limite
26 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103682
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