CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L'AIR ET DE CLIMATISATION/PRODUCTION DE FROID DES BÂTIMENTS COMMUNAUX + CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'ECS ET DE TRAITEMENT D'EAU DE LA PISCINE

COMMUNE DE VOUVRAY

France

11 janv. 2027

Description

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Chauffage (exploitation, entretien)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE VOUVRAY

Pays

France

Régions (NUTS)

Indre-et-Loire, Isère, Loiret

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50531100, 50700000, 50710000, 50720000, 50721000

Date limite

11 janv. 2027

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101486

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