CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD « LE CRÊT DE LA NEIGE » À DIVONNE-LES-BAINS

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Centre Hospitalier Annecy Genevois

France

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance Maîtrise d'oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Centre Hospitalier Annecy Genevois

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haute-Savoie, Ain

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71223000

Publié

15 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110588

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