CREATION D'UNE UNITE DE VIE PROTEGEE (UVP) AU SEIN DE L'EHPAD « LE CRÊT DE LA NEIGE » À DIVONNE-LES-BAINS

Centre Hospitalier Annecy Genevois

France

359 380 €

15 déc. 2026

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice d'un des membres du GHT soit le Centre Hospitalier Pays de GEX (CHPG). A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement est pour sa part responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Savoie, Ain

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71223000

Valeur du marché

359 380 €

Date limite

15 déc. 2026

Publié

16 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 794651-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure restreinte - vous devez d’abord demander à participer

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903158

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRK21

Durée

48 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

dali.cmp@ch-annecygenevois.fr

Téléphone

0450636183

Adresse

1 Avenue de l'Hôpital, 74370, Epagny Metz-Tessy

Site web

https://www.ch-annecygenevois.fr/fr

Point de contact

DELIVET Vincent

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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