CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES

Assemblée nationale

France

21 déc. 2026

Description

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. Curage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Assemblée nationale

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Electrical machinery and apparatus90470000, 31310000, 90400000

Date limite

21 déc. 2026

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111805

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