CURAGE, POMPAGE ET RETRAITEMENT DES EFFLUENTS DES FOSSES DE RELEVAGE, BACS À GRAISSES ET SÉPARATEURS D’HYDROCARBURES
France (BOAMP)
Assemblée nationale
France
21 déc. 2026
Description
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. Curage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Assemblée nationale
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services · Electrical machinery and apparatus90470000, 31310000, 90400000
Date limite
21 déc. 2026
Publié
19 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111805
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