Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d’une concession
France (BOAMP)
Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
France
Description
La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520). Gaz divers
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services publics · Public utilities65200000
Publié
14 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-110245
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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