Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du contrat au modèle 2022 et le contrôle de la concession de distribution publique de gaz
France (BOAMP)
Le Mans Métropole
France
26 nov. 2026
Description
Le contrat en cours de la concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 30 ans. Il a été attribué à GRDF. Le contrat de concession porte sur les 16 communes de Le Mans Métropole desservies en gaz : Aigné, Allonnes, Arnage, Champagné, La Chapelle Saint Aubin, Coulaines, Le Mans, La Milesse, Mulsanne, Pruillé-le-Chétif, Rouillon, Ruaudin, Saint-Georges-du-Bois, Saint Saturnin, Sargé-lès-le-Mans et Yvré-l'Evêque. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : 1 Formation des élus aux enjeux du territoire 2 Passage au modèle 2022 du contrat de concession 3 Contrôle annuel de la concession - CRAC 2027 à 2030 Assistance à maîtrise d'ouvrage
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
26 nov. 2026
Publié
29 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105472
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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