DEPOSE ET REPOSE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LE CADRE DES TRAVAUX

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel Financement : sur fonds propres Avance de 5% et 10% si PME Retenue de garantie de 5% et 3% si PME Electricité (travaux), Menuiserie, Plomberie (travaux), Tous corps d'état, Voirie et réseaux divers