DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Ville de Dieppe

France

8 janv. 2027

Description

La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lots (2 lots). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision des prix unitaires sont explicitées respectivement au Cahier des clauses particulières (CCP). Pour chaque lot, l'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2027 ou de sa date de notification si cette dernière lui est ultérieure. Il est reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes. Toutefois, les parfums et les coloris déterminés dans le BPU-DQE pourront librement être modifiés par chaque soumissionnaire sous réserve de respecter les modalités énoncées dans le règlement de consultation Produits d'entretien

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products · Medical equipment and pharmaceuticals39830000, 33711900, 39224300

Date limite

8 janv. 2027

Publié

22 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-113158

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