DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
France (BOAMP)
Ville de Dieppe
France
8 janv. 2027
Description
La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lots (2 lots). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision des prix unitaires sont explicitées respectivement au Cahier des clauses particulières (CCP). Pour chaque lot, l'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2027 ou de sa date de notification si cette dernière lui est ultérieure. Il est reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes. Toutefois, les parfums et les coloris déterminés dans le BPU-DQE pourront librement être modifiés par chaque soumissionnaire sous réserve de respecter les modalités énoncées dans le règlement de consultation Produits d'entretien
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products · Medical equipment and pharmaceuticals39830000, 33711900, 39224300
Date limite
8 janv. 2027
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-113158
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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