Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends

Ouvert

France (BOAMP)

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CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

France

4 déc. 2026

Description

Chaque lot est un accord cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles en application R2362-2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure de la planification des audits, conformément à l'art. R2162-13 à art. R2162-14 du code de la commande publique. Audit

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security · IT services, consulting and software development79212000, 79212100, 72810000

Date limite

4 déc. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106480

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