Enlèvement et traitement des encombrants de la déchèterie du centre technique municipal

Le présent marché pourra être reconduit trois fois un an de manière tacite avec date de fin maximale au 14 octobre 2030. En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché avant la fin de chaque période. Cette décision sera notifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, adressée au titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période en cours. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité Déchets non ménagers (prestations)