Entretien des séparateurs d'hydrocarbures dans divers Centres Routiers Départementaux
France (BOAMP)
Conseil Départemental de la Gironde
France
11 déc. 2026
Description
Le présent accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. La durée et les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges (un par lot). Les montants maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à 20 000 euro(s) HT/an pour le lot 1 et à 25 000 euro(s) HT/an pour le lot 2. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire Maintenance, Carburant, hydrocarbure
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
11 déc. 2026
Publié
12 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109792
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