Entretien des séparateurs d'hydrocarbures dans divers Centres Routiers Départementaux

Conseil Départemental de la Gironde

France

11 déc. 2026

Description

Le présent accord-cadre est exécutoire du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. La durée et les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges (un par lot). Les montants maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à 20 000 euro(s) HT/an pour le lot 1 et à 25 000 euro(s) HT/an pour le lot 2. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire Maintenance, Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Gironde

Date limite

11 déc. 2026

Publié

12 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109792

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