Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

France

10 nov. 2026

Description

En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 6610 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Tél. : 0182524272 Fax : 0182524295 Email : ccira@paris-idf.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Eclairage public

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45316000, 45316110, 45259000, 45000000

Date limite

10 nov. 2026

Publié

10 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97534

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