Etude prospective et stratégique n° 2026-10 intitulée : Maritime domain awareness (connaissance et appréciation de la situation maritime) : Quelle (s) ruptures stratégique(s) grâce à la combinaison des technologies existantes et des nouvelles technologies dronisées, vers une transparence du champ de bataille aéromaritime ?

Référé précontractuel (art L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat . Prestations de services