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Ouvert

France (BOAMP)

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CCI REGION NORMANDIE

France

23 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Informatique (prestations de services)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CCI REGION NORMANDIE

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime

Catégorie

Services récréatifs, culturels et sportifs · Recreational, cultural and sporting services92400000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

13 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98422

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