Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en œuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Ouvert

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COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

France

225 000 €

18 nov. 2026

Description

Étude stratégique et assistance à la définition et à la mise en oeuvre du futur mode de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Il n'est pas prévu de décomposition en lots suivant les motifs détaillés dans le RC (motif : interdépendance des choix de gouvernance, mutualisation des moyens, unité du cycle de l'eau et cohérence technique notamment). Les prestations sont divisées en 14 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 13 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixée dans les documents du marché.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Pays

France

Régions (NUTS)

Nord

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79311000

Valeur du marché

225 000 €

Date limite

18 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 722021-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

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Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Le critère prix est défini dans le règlement de la consultation., Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de la consultation., Le critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable est défini dans le règlement de la consultation.

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRE11

Durée

40 mois

Votre offre doit rester valable

4 mois

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

marches-publics@amvs.fr

Téléphone

0327530100

Adresse

1 PLACE DU PAVILLON BP 234, 59603, Maubeuge cedex

Point de contact

Direction de la Commande publique

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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