EXECUTION DE SERVICES REGULIERS DE TRANSPORTS SUBURBAINS ET DE RENFORCEMENT DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE BELFORT

Ouvert

France (BOAMP)

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SMTC90

France

18 déc. 2026

Description

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SMTC90

Pays

France

Régions (NUTS)

Territoire de Belfort, Isère, Doubs, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60112000

Date limite

18 déc. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99741

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