Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
France (BOAMP)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
France
4 nov. 2026
Description
Tad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60130000
Date limite
4 nov. 2026
Publié
7 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96043
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