Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59).

Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Lille : – Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. – Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de cette publication, de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du même code. – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Chauffage (exploitation, entretien)