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Communauté d'Agglo d'Epinal

France

16 nov. 2026

Description

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de candidater prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique - copie de l’attestation de capacité du gestionnaire de transport de l’entreprise ; - copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l’inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l’Équipement, de l’Aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d’instruction. Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'Agglo d'Epinal

Pays

France

Régions (NUTS)

Vosges, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60112000

Date limite

16 nov. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107725

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