Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers

Ouvert

France (BOAMP)

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Syndicat Mixte Lys Audomarois

France

23 nov. 2026

Description

- Clause sociale obligatoire : Le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le candidat doit garantir l'embauche de personnes en difficulté d'insertion pour accomplir une part des tâches du contrat. Une offre ne satisfaisant pas à cette obligation sera déclarée irrecevable. - Reprise du personnel : Obligation stricte de reprise du personnel permanent et sous contrat employé par le prestataire actuel, conformément aux dispositions conventionnelles de l'activité du déchet et à l'accord de branche Ordures ménagères (prestations)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat Mixte Lys Audomarois

Pays

France

Régions (NUTS)

Pas-de-Calais, Isère, Nord

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90514000

Date limite

23 nov. 2026

Publié

24 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102973

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