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France (BOAMP)

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69 UniHA

France

10 déc. 2026

Description

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». Produits pharmaceutiques

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

69 UniHA

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Machines industrielles · Industrial machinery42912310

Date limite

10 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108936

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