FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS D'HYGIENE, DE BAIGNOIRES, DE DOUCHES ET DE BIEN-ÊTRE POUR PATIENTS ET RESIDENTS AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
France (BOAMP)
RESAH
France
21 déc. 2026
Description
Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Hygiène (articles)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · Medical equipment and pharmaceuticals33192000, 33192300, 33196100, 33196200, 33191110
Date limite
21 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111538
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