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COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

France

7 déc. 2026

Description

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Carburant, hydrocarbure

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE MONTEREAU FAULT YONNE

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-et-Marne

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09132000, 09134000

Date limite

7 déc. 2026

Publié

5 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107105

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