Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

Ouvert

TED (EU)

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Ministères sociaux

France

1 M €

8 nov. 2026

Description

Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ; • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ; • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ministères sociaux

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66133000

Valeur du marché

1 M €

Date limite

8 nov. 2026

Publié

1 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 681092-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr

Langue de l’offre

FRA

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Obligatoire

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Librement accessible

Critères d’attribution

Prix, Valeur technique, Dispositions environnementales et sociales

Comment l’attribution est décidée

Montant du DQE, Valeur technique décomposée en Sous-critère 1: Organisation et méthodologie de traitement des demandes transmises par la DRH - 15% Sous-critère 2: Qualité du service client mis en place pour l'administration (gestionnaires et administrateurs) - 15% Sous-critère 3: Qualité du service client mis en place pour les agents bénéficiaires - 15%, Dispositions environnementales et sociales décomposées en: Sous-critère 1: Critère environnemental (allègement de l'impact carbone des flux numériques) - 5% Sous-critère 2: Critère social ( insertion par l'activité économique) - 5%

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101

Durée

24 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr

Téléphone

0000000000

Adresse

78/84 rue Olivier de Serres, 75015, Paris

Point de contact

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