Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
France (BOAMP)
SDADD
France
9 nov. 2026
Description
Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ; • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ; • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral. Chèque cadeau
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
SDADD
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66133000
Date limite
9 nov. 2026
Publié
2 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-94530
Votre entreprise peut-elle répondre ?
Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.
Appels d’offres ouverts comme celui-ci
Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.
Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
FranceMinistères sociaux
Clôture: 8 nov. 2026
Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)
FranceCENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
Clôture: 14 oct. 2026
CHEQUE CADEAUX MULTI-ENSEIGNES NAISSANCES / MARIES - PACSES / MEDAILLES
FranceAGOSPAP
Clôture: 2 nov. 2026
CHEQUE CADEAUX MULTI-ENSEIGNES NAISSANCES / MARIES - PACSES / MEDAILLES
FranceAGOSPAP
Clôture: 1 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise
Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.
Commencer gratuitement