FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE NEMOURS

MAIRIE DE NEMOURS

France

15 janv. 2027

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ? Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal aux coordonnées indiquées ci-dessus. Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-et-Marne

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Agriculture, farming, fishing and forestry15000000, 15300000, 15613300, 15890000, 15100000, 15112000, 15500000, 03310000, 15896000, 15612500

Date limite

15 janv. 2027

Publié

17 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-110868

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